Françoise Symoneaux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Froment
De: Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Symoneaux (Françoise, Denise, Anne), épouse Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Françoise Symoneaux, épouse Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Symoneaux, épouse Froment
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.